enquête publique

Enquête publique Ville de Jonzac Autorisation environnementale et Forages géothermiques

Il sera procédé du lundi 29 juin 2020 au mercredi 29 juillet 2020 inclus, soit une durée de trente et un jours, dans la commune de Jonzac à une enquête publique unique valant enquête au titre du code de l'environnement (autorisation environnementale) et du code minier (permis d'exploitation et d'autorisation de travaux miniers pour les forages géothermiques) relative au projet d'aménagement de la ZAC Val de Seugne : prélèvements et rejets dans les nappes du Turonien et du Trias de la ville de Jonzac.
ENQUETE AVIS


Dossier de demande d autorisation : accès vers les 19 fichiers composant la démarche