Le déroulement des séances du conseil municipal
Le conseil municipal délibère des affaires de la commune et ses délibérations sont portées à la connaissance du public.
Il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Les dates des prochains conseils municipaux sont affichés à la mairie. Par ailleurs, le maire peut réunir l'assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu'il le juge utile.
Le conseil municipal doit siéger à la mairie. Le lieu de la réunion peut être changé, soit provisoirement lorsque les circonstances l'exigent (indisponibilité de la salle pour travaux...), soit définitivement lorsque l'exiguïté de la salle ne permet pas d'accueillir le public dans de bonnes conditions par exemple. Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.
Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l'ordre du jour est épuisé.
Le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Et il doit nommer un ou plusieurs secrétaires de séance à chaque réunion.
Les débats du conseil municipal sont publics et peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle. Le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret. Elles doivent être signées par tous les membres présents à la séance ; à défaut, mention est faite de la cause ayant empêché le ou les conseillers de signer.
