Qu’est-ce qu’une
enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure réglementaire qui permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, l’aménagement du territoire ou le cadre de vie (plans locaux d’urbanisme, grands travaux, installations classées, etc.).
Elle a pour but d’assurer la transparence de l’action publique et de recueillir les avis des habitants avant qu’une décision ne soit prise.
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers sont mis à disposition du public en mairie (et souvent en ligne), et un commissaire enquêteur, indépendant, est chargé de recueillir les observations, de répondre aux questions et de garantir le bon déroulement de la procédure.
Consultation
des rapports
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rédige un rapport et émet ses conclusions motivées. Ce document comprend un résumé des avis exprimés ainsi que son appréciation personnelle sur le projet.
Ce rapport est mis à la disposition du public pendant un an à compter de sa remise. Il est consultable :
à la mairie, au service urbanisme,
en ligne ici.
Les rapports d’enquête publique disponibles:
Modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme afin de permettre l’implantation d’une résidence service sénior au 12-14 rue de la Garenne