Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
S’inscrire sur
les listes électorales
Qui peut-être électeur ?
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans
être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
jouir de ses droits civils et politiques.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
- À savoir : L’Insee procède à l’inscription d’office des jeunes venant d’atteindre l’âge de la majorité sur la base des informations recueillies par le Ministère des Armées (Direction du Service National et de la Jeunesse), lors du recensement citoyen et de la journée défense et citoyenneté. Ces jeunes sont inscrits d’office sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).
Où et comment s’inscrire ?
L’inscription sur les listes électorales est possible selon 4 modalités :
Soit en se rendant en Mairie de Jonzac aux jours et heures d’ouverture habituels avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois)
Soit par courrier adressé à Mairie de Jonzac 3 rue du Château 17500 JONZAC en y joignant les pièces exigées et le formulaire d’inscription dûment rempli.
Soit sur le site www.service-public.fr – il suffit de vous laisser guider.
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposées au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.
Envoi des cartes
Les cartes électorales seront envoyées à l’adresse de rattachement de leurs titulaires au minimum trois jours avant la date du premier tour de scrutin et, en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
Le vote
par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire). Le mandataire doit :
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote pour voter à sa place.Ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France
Conditions
Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux, il doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée (il doit pouvoir voter lui-même à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration).
Démarches
Les procurations peuvent être faites au moyen de formulaire administratif prévu à cet effet ou de la télé-procédure dite « Maprocuration » à partir du lien suivant : maprocuration.gouv.fr.
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :
dans un commissariat de police (où qu’il soit),
ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
ou au tribunal de proximité dont dépend son domicile
ou au tribunal de proximité dont dépend son lieu de travail.
L’électeur doit s’y présenter en personne. L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il peut choisir :
le formulaire Cerfa n°12668*03 formulaire cartonné habituel, établi sur papier fort filigrane et remis en mains propres au mandant par l’autorité habilitée
le formulaire Cerfa n°14952*03 accessible sur le site service-public.fr, au lien suivant : Voter par procuration (Formulaire 14952*03) il peut être rempli en ligne soit imprimé puis rempli de manière manuscrite dès lors qu’il est lisible et sans rature. Ce formulaire doit être imprimé par le mandant impérativement sur deux feuilles A4 séparées (jamais en recto/verso).
Le mandant doit impérativement renseigner sur le formulaire son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire. Ce numéro d’électeur apparaît sur la carte d’électeur ou peut être récupéré sur le site service-public.fr (télé-service « interroger sa situation électorale » ISE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE, ce numéro est permanent, il est composé de 8 à 9 chiffres.
Changement
d’adresse
Déménagement dans une nouvelle commune
Mêmes formalités que pour une première inscription – 3 possibilités :
en ligne : téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales
en se rendant en Mairie de Jonzac aux jours et heures habituels d’ouverture avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile du nouveau domicile)
par courrier adressé à Mairie de Jonzac – 3 rue du Château – 17500 JONZAC
en y joignant un justificatif du nouveau domicile et le formulaire d’inscription dûment rempli (La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée).
Changement d’adresse dans la même commune
Mêmes formalités que pour une première inscription – 3 possibilités :
en ligne : téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales
en se rendant en Mairie de Jonzac aux jours et heures d’ouvertures habituels avec les pièces exigées (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans et d’un justificatif de domicile du nouveau domicile)
par courrier adressé à Mairie de Jonzac – 3 rue du Château – 17500 JONZAC
en y joignant un justificatif du nouveau domicile et le formulaire d’inscription dûment rempli (La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée).
Un Français partant résider à l’étranger
Si vous déménagez pour résider à l’étranger, il est possible de demander soit à être inscrit sur une liste consulaire et dans ce cas vous voterez dans votre pays de résidence, soit à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie et dans ce cas vous voterez en France.
S’inscrire pour voter à l’étranger
Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :
soit par internet, à l’aide du registre des Français de l’étranger
soit auprès de votre consulat ou ambassade (sur place ou par correspondance) – Où s’adresser
S’inscrire pour voter en France
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Français qui revient vivre en France
Il doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France.
Changement
d’état civil
Pour toute modification de votre état civil (ex : nom marital), vous pouvez nous transmettre une demande écrite sur papier libre accompagnée de la copie de l’une des pièces suivantes :
Carte nationale d’identité si elle mentionne le nouveau nom
Livret de famille ou d’un extrait récent, et à jour, de votre acte de naissance.
Cette démarche facilitera la distribution des courriers électoraux vous concernant, notamment si vous omettez d’indiquer sur votre boîte aux lettres votre nouveau nom.