Les démarches d’urbanisme

Les

Services

Horaires

D'ouverture

Une prise de rendez-vous est nécessaire pour les dépôts de dossiers ainsi que pour la consultation des autorisations délivrées :

Du lundi au jeudi : 08h30 à 12h30 et 14h00 à 17h30

Le vendredi : 08h30 à 12h30 et 14h00 à 17h00

Contact Service

Urbanisme

Les renseignements et démarches en urbanisme, concernant uniquement la commune de Jonzac, peuvent se faire par téléphone ou à la mairie.

Déposer une demande

En urbanisme

Concevoir et mettre en œuvre son projet immobilier, obtenir les autorisations préalables et permis nécessaires : tout savoir sur les démarches à réaliser :

Le dépôt d’une demande urbanisme se fait dorénavant en ligne.

Les demandes d'urbanisme

Aide à la définition du dossier

Ravalement ou modification de façade :

Une déclaration préalable de travaux doit être déposée au service Urbanisme pour tout ce qui touche à la modification d’une façade (peinture, volets, porte d’entrée, fenêtres, balcon …).

Aménagements extérieurs :

Pour des travaux de type aménagement d’une clôture, construction d’une piscine, aménagement d’une terrasse extérieure, abri de jardin, pergola, etc… il faut déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire auprès du service de l’Urbanisme.

Démolition :

Pour démolir partiellement ou entièrement un bâtiment il convient de déposer une demande de permis de démolir.

Changement de destination d’un local :

La déclaration préalable concerne les changements de destinations sans modification de l’aspect extérieur, Si l’extérieur du bâtiment est concerné, il faut déposer une demande de permis de construire.

Transformation ou extension d’un bâtiment :

Une extension inférieure à 20m² nécessite que le propriétaire dépose une déclaration préalable de travaux auprès du service Urbanisme. Pour toute autre transformation au-delà des 20m², une demande de permis de construire doit être réalisée.

Construction d’un nouveau bâtiment :

Pour la réalisation d’un abri de jardin, d’une piscine, d’un garage, etc.. les mêmes règles sont applicables : une déclaration préalable de travaux pour une surface inférieure à 20m², une demande de permis de construire pour toute création de taille supérieure.

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration d’Attestation d’Achèvement de Travaux (DAACT) :

Les travaux doivent être signalés avant d’être commencés via une déclaration d’ouverture de chantier et leur fin doit être également signalée via le dépôt d’une déclaration attestant l’achèvement de travaux auprès du service Urbanisme.

Informations sur les autorisations d’urbanisme en ligne

Important

Si votre parcelle se situe en zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) voici la liste des couleurs autorisées pour vos ouvertures et huisseries.

Occupation du domaine public : si le projet nécessite la mise en place d’un échafaudage, barrage de route, pose ou dépose d’enseigne, etc… une permission de voirie doit être demandée au secrétariat des services techniques de la Mairie.

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme ainsi que d’un panneau rassemblant toutes les informations du projet doivent être disposés sur le terrain concerné durant les travaux.

Informations sur l’affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain en ligne

Les démarches

accessibles en ligne

CU – Certificat d’urbanisme :

Afin de pouvoir étudier la faisabilité de votre projet sur un terrain donné, vous pouvez déposer une demande de certificat d’urbanisme. Ce document informe des règles applicables à un terrain précis à la date de la demande. Ces règles sont figées pour 18 mois.

DP – Déclaration préalable

PCMI – Permis de construire (maison individuelle)

PC – Permis de construire

PA – Permis d’aménager

PD – Permis de démolir

MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif

TRANSFERT – Permis de construire ou d’aménager modificatif

DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier

DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux